Il s’agit ici d’évoquer l’hypothèse d’un terrain, constructible ou non, accueillant un cabanon ancien desservi par l’eau et l’électricité.
Sur le volet urbanistique, le propriétaire peut s’interroger sur la nécessité de régulariser cet ouvrage. Or, le caractère ancien (supposons plus de 30 ans) de l’ouvrage implique que les recours de l’administration ou du ministère public, quels qu’ils soient, sont prescrits.
Ainsi, en cas de vente, aucune déclaration ou régularisation du cabanon n’est nécessaire compte tenu de son ancienneté et de cette prescription.
En cas de travaux réalisés au sein de ce cabanon, il faudra simplement s’interroger sur la nécessité de déposer une demande adéquate (déclaration ou permis) sans que la situation antérieure (supposée irrégulière) ne puisse s’opposer à cette nouvelle demande.
Sur le volet fiscal, le caractère régulier ou non est indifférent, toute construction est soumise au paiement des taxes exigibles.
Si dans le cas d’un cabanon
la taxe d’habitation ne sera pas exigible en principe (elle l’est pour des résidences secondaires et locaux meubles), l’administration peut parfaitement percevoir toute autre taxe sous réserves de la prescription.